12 novembre 2015 Document Politique douanière

Nomenclature douanière et tarifaire au 1er janvier 2016

Ce règlement, paru au JOUE L 285 du 30 octobre 2015, est disponible à l'adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.285.01.0001.01.FRA

Pour mémoire, la NC sert de base à la déclaration douanière des marchandises et indique le tarif applicable à chaque nomenclature. Elle a été instaurée par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 et fait l’objet d’une mise à jour chaque année.

La présente circulaire concerne les modifications intervenues dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises SH (6 chiffres) et de la nomenclature combinée NC (SH + 2 chiffres), pour le secteur de la chimie.

Pour tout renseignement complémentaire : Marie Christine BARONNAT – 01 46 53 11 37 – mcbaronnat@uic.fr

14 juillet 2011 Document Politique douanière

Carnets ATA

Le Système ATA est entré en vigueur au Mexique le 16 mai 2011. La Chambre de Commerce Nationale de la Ville de Mexico devient ainsi la 71ème organisation garantissant le carnet ATA.

14 avril 2011 Document Politique douanière

UE / Corée du Sud : approbation de l'ALE par le Parlement européen

Le Parlement européen a accordé son soutien en faveur de l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud, après avoir obtenu une clause de sauvegarde garantissant la protection de l’industrie européenne.

14 juin 2012 Document Politique douanière

UE / Vietnam

La Commission européenne a annoncé, dans un communiqué du 31 mars 2012, la conclusion des travaux préparatoires définissant un cadre de négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et le Vietnam.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Dépenses de garanties douanières

Depuis 2006, les opérateurs peuvent bénéficier, sous conditions, d’une dispense de caution pour le report de paiement de la TVA.

18 janvier 2018 Document Politique douanière

Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2018

Cette circulaire reprend les exonérations de droits de douane, au 1er janvier 2018, concernant les produits chimiques