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Organisation mondiale du commerce
Le CEFIC prône toujours un accord sectoriel dans le domaine de la chimie afin de libéraliser les échanges de produits chimiques dans le monde.
Modifications des demandes de RTC
Mise à jour des indications de remplissage des demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) par la Douane.
Système Automatisé à l'Exportation (AES)
Système Automatisé à l'Exportation (AES) – Note aux opérateurs
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REACH
L’annexe 17 du règlement REACH fixe un certain nombre de restrictions d’utilisation/ fabrication et de mise sur le marché de certains produits. L’intervention de la Douane est prévue dans l’article L 521-12 du code de l’environnement.
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union
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UE / Malaisie : ouverture des négociations
Les négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et la Malaisie ont été ouvertes le 5 octobre 2010.
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UE / Mercosur : 4ème session de négociations sur le futur accord d'association
Depuis la reprise des négociations bilatérales en mai 2010, l'UE et les pays du Mercosur(1) se sont rencontrés à Bruxelles du 14 au 18 mars 2011 pour une 4è session de négociations.
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