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Lancement de la campagne de recensement des substances pour les établissements SEVESO
Chaque établissement SEVESO doit procéder à la déclaration de son inventaire de substances, déchets ou mélanges dangereux à compter du 1…
Évolutions réglementaires : Fiche 3 Récipients mobiles
Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation.
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Circulaire T 670 - Processus de gestion des modifications techniques
Cette circulaire technique propose un processus de mise en œuvre d’une procédure pour la gestion des modifications des installations, procédés ou zones de stockages. La mise en place d’un tel processus est incontournable pour la maitrise des risques industriels induit par tout changement technique.
Aide à la mise en œuvre d’un processus de gestion des modifications techniques
France Chimie publie une circulaire technique pour aider les exploitants à structurer la gestion des modifications de leurs installations, ou…
Etude d’impact de la nouvelle réglementation post incendie de Rouen
France Chimie lance une enquête pour apprécier vos besoins en termes d’accompagnement ainsi que les enjeux technico-économiques des…
Votre état des stocks est-il conforme à la réglementation ?
Le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l'Energie et de la Chimie) a apporté son éclairage lors d’un webinaire organisé par France…
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T 682 Inspections visuelles des coffres de véhicules
Cette circulaire technique a pour objet de préciser le cadre juridique et les propositions complémentaires de France Chimie pour que les agents de sécurité privés puissent réaliser des inspections visuelles de coffres de véhicules sur les sites industriels.
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Réglementation parasismique "Risque spécial"
Cette circulaire a pour objet de synthétiser les objectifs de la réglementation parasismique sur le « Risque Spécial » applicable aux établissements SEVESO, et la méthodologie de sélection des équipements dits à « Risque Spécial ».
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