Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
505 Résultats
Page
Le Guichet unique national (GUN)
L’objectif du GUN est de mettre en place des liaisons informatiques entre le système de dédouanement français DELTA (Dédouanement en ligne…
-
Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon
Une information a été publiée par les autorités japonaises
-
Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019
Circulaires suspensions et contingents tarifaires
Règle de l'origine : révision des règles Zone EUROMED
L’Union européenne a constitué un groupe de travail dont le but est de réviser les règles de liste d’origine dans la zone EUROMED.
-
APE UE/Côte d'Ivoire
Définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative
-
Demandes d'agrément des opérateurs en douane : mise en oeuvre du téléservice OPERA
Deux textes ont été publiés, concernant la mise en œuvre par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) d’un téléservice de traitement de demandes d’agrément des opérateurs...
-
UE / Amérique Centrale : accord d'association
Après trois ans de négociations, l’Union européenne et six pays d’Amérique centrale(1) ont paraphé le 22 mars 2011, un accord d’association incluant un accord de libre-échange.
-
Suspensions tarifaires : 01/07/2013
Les entreprises pouvant être concernées par ces mesures, pour application éventuelle le 1er juillet 2013, sont invités à consulter le site EUROPA.
-
Page