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Numéro EORI : conditions procédure d'immatricualtion et d'utilisation des numéros EORI en France
La circulaire de la Douane, du 5 janvier 2012, porte sur l’immatriculation EORI dans le cadre de la mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du Code des Douanes Communautaire.
Inscription dans les écritures du déclarant pour les ex-titulaires d’entrepôt de type D
Création du type de déclaration EU Z
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Réforme en cours des IDC en UE
La consultation publique de la Commission européenne sur la modernisation des IDC, achevée le 3 juillet 2012 , a permis de constater une forte mobilisation de l’industrie. Voir "Le courrier du Commerce international" n° 74 de juin 2012.
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Retours sur le forum douane-acteurs économiques du 19/11
Retour sur la réunion entre l’administration douanière et les fédérations professionnelles
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Opérateur économie agrée (OEA) : rapport WARSMANN
Le rapport WARSMANN sur la « Simplification du droit au service de la croissance et de l’emploi » a été remis en juillet 2011 au Président de la République.
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SPG 2014 - Produits chimiques
L'UIC analyse le nouveau Schéma des Préférences Généralisées 2014 applicable aux importations originaires pays en voie de développement à compter du 1er janvier 2014 et ses conséquences sur les produits chimiques
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Nomenclature douanière et tarifaire au 1er janvier 2016
Ce règlement, paru au JOUE L 285 du 30 octobre 2015, est disponible à l'adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2015.285.01.0001.01.FRA
Pour mémoire, la NC sert de base à la déclaration douanière des marchandises et indique le tarif applicable à chaque nomenclature. Elle a été instaurée par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 et fait l’objet d’une mise à jour chaque année.
La présente circulaire concerne les modifications intervenues dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises SH (6 chiffres) et de la nomenclature combinée NC (SH + 2 chiffres), pour le secteur de la chimie.
Pour tout renseignement complémentaire : Marie Christine BARONNAT – 01 46 53 11 37 – mcbaronnat@uic.fr
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