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Relations UE / pays tiers
L'industrie chimique supporte le principe de simplifier et harmoniser les règles d'origine concernant les chapitres 28 à 39, avec une exception pour la position 2932 pour laquelle elle souhaite maintenir une règle spécifique.
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Exonération de droits de douane au 1er janvier 2019 - Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
La Douane réalise une enquête économique auprès des entreprises de la chimie, relative aux demandes françaises de suspensions tarifaires en…
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UE / USA
Cinq groupes de travail ont été créés afin d'établir des scénarios pour voir où il y a d’ores et déjà des convergences ou des divergences et explorer comment ces divergences pourraient être gommées...
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Suspensions tarifaires au 01/01/2014 : liste intégrale des produits chimiques
L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité illimitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013
Union douanière : plan d'action de la Commission européenne 2020-2025
La Commission européenne dévoile son plan d'action 2020-2025 pour faire progresser l'Union douanière
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Contrôle et circulation des produits : nomenclature douanière 3811
La décision d’exécution (2011/545/UE) de la CE du 16/09/2011 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2012 les produits relevant du code NC 3811 seront soumis aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE ...
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires – enquête économique
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