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Suspensions tarifaires au 1er janvier 2017
Mise à jour des suspensions tarifaires au 1er janvier 2017
Politique douanière
La fonction douanière est un élément important dans la politique de compétitivité de l'entreprise, la connaissance de cette matière est…
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Rescrit fiscal - modalités de mise en oeuvre
La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit…
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Note aux opérateurs DGDDI : Gestion des demandes de rectification des déclarations en douane
La douane a publié une note aux opérateurs relative à la gestion des demandes de rectification des déclarations en douane dans DELTA G.
Enquête économique pour les oppositions & Calendrier du cycle 01.2021
Les entreprises situées dans l'Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane à l'importation en provenance…
Systèmes d'information douaniers
DELTA T – Livraison de la version V 5.0.9 et recommandations relatives à la saisie d'une déclaration de transit
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Contrôle et circulation des produits : nomenclature douanière 3811
La décision d’exécution (2011/545/UE) de la CE du 16/09/2011 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2012 les produits relevant du code NC 3811 seront soumis aux dispositions en matière de contrôles et de circulation de la directive 2008/118/CE ...
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires – enquête économique
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Schéma des préférences généralisées
Pour mieux comprendre les enjeux du SPG : voir la circulaire D 666, publiée par l’UIC en août 2008, mise à jour depuis, analysant le Schéma des Préférences Généralisées actuel, en vigueur jusqu’au 31/12/2013, avec un focus sur la chimie.
Nouvel outil
La Commission européenne (DG TAXUD) a déployé un nouvel outil d’aide au classement tarifaire et à la recherche de toutes les informations…
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