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Lettre du Département Technique n° 289 : février 2020
L’OMS a qualifié, le 30 janvier, l’épidémie de coronavirus Covid-19 « d’urgence de santé publique de portée internationale ». La situation en Italie nous amène aujourd’hui à être encore plus à l'écoute de l’évolution de la situation.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 décembre 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 décembre 2021.
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Lettre du Département Technique n° 293 : juin 2020
Les conséquences de l’incendie de Rouen se traduisent par un « marathon » réglementaire et France Chimie est mobilisée depuis des mois sur les projets de textes. Un nouvel article est consacré à ce sujet dans la LDT de ce mois.
URGENT : Exonérations et taux réduits de fiscalité énergétique
De nouvelles attestations doivent être transmises aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de charbon pour continuer de bénéficier des…
TRANSFERT DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec les autorités compétentes Des ateliers à venir – Vos propositions
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Loi ASAP : synthèse des enjeux relatifs aux ICPE
France Chimie publie la circulaire technique T 653 qui décrypte les principales dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
Y sont les détaillées les dispositions de la loi visant les conditions d’application des prescriptions, les procédures et régimes, le milieu aquatique, le droit à l’information sur les risques majeurs et l'énergie.
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