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Dématérialisation des bulletins d'information INF
Les dispositions transitoires pour les procédures spéciales INF sont remplacées par un système électronique
Exonérations de droits de douane au 1er juillet 2019
Publication par la Commission européenne des deux règlements relatifs aux listes de produits bénéficiant de suspensions et contingents…
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Reach et douane
Ce dossier n'avance toujours pas au niveau de l'UE mais certains États membres effectuent des contrôles sur l'enregistrement Reach des…
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Vérification de l'origine dans l'accord UE/Japon
Problématique de la vérification de l’origine dans les accords commerciaux, et plus particulièrement dans le cadre de l’accord UE/Japon
Réforme de l’Union douanière de l’UE : un sujet majeur pour le secteur de la Chimie
En mars 2024, le Parlement européen a voté en faveur d’une nouvelle réforme de l’Union douanière qui vise à répondre aux nouveaux…
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Le nouveau code des douanes de l’Union européenne : le changement c’est bientôt !
A compter du 1er mai 2016, l’Union européenne sera dotée d’un nouveau code des douanes qui se substituera à celui en vigueur depuis 1992.…
Renseignements tarifaires contraignants : audit de la CE
La Direction Générale TAXUD de la Commission Européenne a publié le rapport de la première phase d’audit sur la délivrance des Renseignements Tarifaires contraignants dans l‘UE aux opérateurs économiques.
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UE / Tunisie
L'UE, qui est son premier partenaire commercial à l'importation et à l'exportation, proposera à la Tunisie de relancer rapidement les négociations quasi-bouclées avant les événements de janvier...
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