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Covid-19: Guide DG TAXUD sur les questions douanières
Guide sur les questions douanières liées à la crise sanitaire actuelle publié par la Commission européenne
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DELTA G - Evolutions planifiées au premier semestre 2018
La Douane publie une note aux opérateurs relative aux évolutions planifiées de DELTA G au premier semestre 2018
Organisation mondiale du commerce
Le CEFIC prône toujours un accord sectoriel dans le domaine de la chimie afin de libéraliser les échanges de produits chimiques dans le monde.
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Modifications des demandes de RTC
Mise à jour des indications de remplissage des demandes de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) par la Douane.
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union
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REACH
L’annexe 17 du règlement REACH fixe un certain nombre de restrictions d’utilisation/ fabrication et de mise sur le marché de certains produits. L’intervention de la Douane est prévue dans l’article L 521-12 du code de l’environnement.
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Contingents tarifaires valables au 1er janvier 2019 : produits chimiques
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2019
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Communication de la DGDDI - gestion des échéances du 1er mai 2019
La mise en œuvre du Code des douanes de l'Union (CDU) approche, la direction générale a été informée d'un certain nombre de difficultés…
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Suspensions tarifaires sur les produits chimiques au 01/01/2015
La présente circulaire est basée sur le règlement (UE) n° 1341/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 paru au JOUE L 363 du 18 décembre 2014 qui met à jour les suspensions tarifaires. Elle reprend la liste intégrale des produits chimiques qui bénéficient d’une suspension de droits de douane à compter du 1er janvier 2015 et la date de fin de validité de ces mesures. L'UIC y indique tous les changements intervenus par rapport à l'exercice précédent : les nouvelles mesures, les suppressions et les changements intervenus soit dans la dénomination du produit ou dans la nomenclature tarifaire.
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