Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
507 Résultats
Page
Sécurité douanière : reconnaissance mutuelle UE/USA
Pour mémoire, le C-TPAT est un programme de sécurité américain des échanges commerciaux douaniers, sous forme d'une certification volontaire de tous les participants de la chaîne d’approvisionnement qui s'engagent à coopérer avec la douane américaine.
-
Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
-
Contingents tarifaires valables au 01/07/2015 : produits chimiques
Cette circulaire met à jour, au 1er juillet 2015, la liste des contingents tarifaires, exonérés de droits de douane concernant les produits chimiques.
-
Modification d'articles du CDU
Modification du règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union
-
Lancement du téléservice SOPRANO- TRANSIT TIR
Depuis le 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative…
-
Mise en production des nouvelles versions des services ECS et DeltaG-Edition
Nouvelles versions des services en ligne ECS et Delta G-Edition mises en production le 15 octobre 2019.
Page