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Publication de la table de corrélation TARIC 2019-2020
La table de corrélation 2019-2020 des nomenclatures TARIC a été publiée par la Commission européenne au format Excel
Suspensions tarifaires valables au 1er juillet 2019
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents, entrés en vigueur le 1er janvier 2019
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Note aux opérateurs : installation d'une nouvelle version DELTA G
La Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs relative à l'installation d'une nouvelle…
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Contingents tarifaires valables au 1er juillet 2019
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents, entrés en vigueur le 1er janvier 2019
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Convention du système harmonisé
La Bosnie-et-Herzégovine est devenue, le 14/08/2012, partie contractante à la Convention sur le Système Harmonisé (SH), nomenclature internationale de désignation et de codification des marchandises élaborée par l’OMD.
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UE / AFOA
L’accord de partenariat économique entre l’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Maurice, Madagascar, Seychelles et Zimbabwe) est entré en vigueur le 14 mai 2012.
Programme Douane 2021-2027
Parution du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes
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