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L’indemnité de panier de nuit doit-elle être prise en compte dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés...
Deux arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ont jugé que l’indemnité de panier devait être prise en compte dans l’indemnité de congés payés ainsi qu’au titre des heures de délégation des représentants du personnel
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Réunion paritaire plénière UIC du 12/04/2001 : suite de la négociation sur les RMA
La réunion a été consacrée à l’examen d’un projet d’accord adressé aux organisations syndicales une dizaine de jours avant la réunion.
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Loi du 23/03/2006 relative à l' égalité salariale entre les femmes et les hommes
Les dispositions des articles 7 à 20 (Titre 2) de la loi n° 2006-340 du 23/03/2006 relative à l’égalité salariale, objet de la présente circulaire, visent, à améliorer l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale.
Réécriture à droit constant de la Convention Collective : point d'étape
Les partenaires sociaux de la branche ont décidé de mener ensemble un projet de réécriture à droit constant de la Convention Collective…
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Rémunération des temps de pause : exclusion du salaire à comparer avec le temps du SMIC sauf si les critères du temps de travail effectifs sont réunis
L’affaire dont a eu à connaître la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’arrêt ci-dessus référencé concernait une disposition de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
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Pénibilité : clarification du dispositif et sécurisation juridique
Instauré par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la…
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SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2017
Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,67 euros à 9,76 euros au 1er janvier 2017. Le SMIC est donc revalorisé de 0,93%.
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Frais professionnels en 2013
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2013.
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Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour l'anticipation de cessation d'activité dans le cadre de la PRP
La possibilité pour un salarié d’utiliser son compte épargne temps (CET) pour anticiper sa cessation d’activité au cours d’une préretraite progressive a parfois été contestée par l’administration.
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Réunion paritaire du 20/09/2012 relative aux salaires minima dans les industries chimiques
Au 1er juillet 2012, le Smic ayant été revalorisé de 2%, le salaire minimum du coefficient 130 se situe donc en dessous du Smic d’environ 1,2% depuis cette date.
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