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Extension de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME 22 novembre 2022
Consultation sur le Code des Douanes de l'Union
Consultation publique sur l’efficacité du Code des douanes de l’Union (CDU)
Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises
La présente circulaire concerne les modifications intervenues dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises SH (6 chiffres) et de la nomenclature combinée NC (SH + 2 chiffres), pour le secteur de la chimie.
Caducité des autorisation douanières antérieures au 1er mai 2016
Obligation de disposer d'autorisations conformes au Code des douanes de l'Union pour pouvoir continuer à procéder aux opérations douanières
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Communication JOUE relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants
Communication au JOUE du 26/04/2018 relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des…
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Propositions pour renforcer les bénéfices du statut OEA
Le 15 juin 2012, le MEDEF nous a adressé un projet de BusinessEurope proposant des pistes pour renforcer les bénéfices du statut OEA.
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Origine des marchandises
Avec l’entrée en vigueur de l’accord UE-Corée du sud, en juillet 2011, le statut d’exportateur agréé (EA) a connu un nouvel essor.
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