Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
625 Résultats
Page
Taxe poids lourds : entrée en vigueur confirmée au 1er janvier 2014
Les chargeurs sont invités à sensibiliser leurs prestataires de transport routier français et étrangers sur cette échéance du 1er janvier…
création du délit de mise en danger de l’environnement appliqué au domaine du transport de marchandises dangereuses
La loi « climat et résilience » du 22 aout 2021 a décliné pour plusieurs domaines d’activité la création d’un délit de mise en danger de l’environnement. Dans le domaine des transports aérien, routier, ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses, le non-respect de certaines obligations peut être constitutif d’un tel délit.
-
Transport ferroviaire européen
La Commission européenne a proposé, le 30 janvier 2013, l’adoption d’un quatrième paquet de mesures destinées à améliorer la qualité des services et à diversifier l’offre ferroviaires en Europe...
-
Conditions d’accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement
L’interdiction faite aux personnes d’avoir tout contact lors de la remise et de la signature des documents de transport peut conduire à la mise en place d’un process dégradé de prise en charge et de livraison des marchandises permettant de ne pas s’affranchir des droits et obligations nés du contrat de transport.
-
TRANSAID : Développement du réseau
Pour une meilleure réponse à la Sécurité Civile L’UIC envisage plusieurs actions de développement du réseau, afin d’offrir à la…
Les tensions sur le transport maritime conteneurisé risquent de s’installer
La lucidité et la prudence appellent à considérer que les tensions qui touchent le transport maritime conteneurisé vont durer et que les…
-
Infractions pour dissimulation de marchandise dangereuse ou non désignation du conseiller à la sécurité : article 12 de la loi n° 2002-3 du 03/01/2002
loi relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après évènement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques
-
-
Page