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UE / ETATS UNIS : droits antidumping : accord à l'OMC
Le 6 février, la Commission européenne et les États-Unis ont réglé l’un de leurs plus anciens différends dans le cadre de l’OMC, concernant la "réduction à zéro" pratiquée par les États-Unis lors du calcul des droits antidumping.
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Codes des douanes de l'Union
Dans la situation actuelle et compte tenu de sa mise en œuvre uniforme relativement lente au sein des États membres, la CE ne voit pas de mise en place définitive du Code des Douanes de l'Union modernisé (CDU) au mieux avant 2020.
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UE / Algérie
A l'issue du conseil d'association UE/Algérie, qui s'est tenu au Luxembourg le 20/06/2011, les partenaires se sont mis d'accord pour retarder le calendrier de démantèlement tarifaire.
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Franchises douanières : substances chimiques bénéficiaires
L’octroi de cette franchise est toutefois limité aux substances biologiques ou chimiques dont il n’existe pas de production équivalente dans le territoire douanier de l’Union.
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Nomenclature Combinée - Complément d'information
Publication de la version 2019 par la Commission européenne
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UE / Indonésie
Cet accord repose sur des chapitres dédiés à l'accès au marché, à la facilitation du commerce et de l'investissement et au renforcement des capacités.
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