Résultat de recherche

3 juillet 2014 Document Politique douanière

Suspensions tarifaires au 01/07/2014 : produits chimiques

La circulaire UIC D 699 du 2 juillet 2014 est basée sur le règlement (UE) n° 722/2014 du Conseil du 24 juin 2014 paru au JOUE L 192 du 1er juillet 2014 qui met à jour les suspensions tarifaires. Elle reprend la liste intégrale des produits chimiques qui bénéficient d’une suspension de droits de douane à compter du 1er juillet 2014 et la date de fin de validité de ces mesures.

9 avril 2019 Actualité Politique douanière

Note sur protocole origine zone pan-euro-méditerranéenne

Etat d'avancement de la révision de la Convention pan-euro-méditerranéenne sur les règles d'origine

14 juillet 2011 Document Politique douanière

UE / Inde

L'Inde a cependant demandé la conclusion des négociations d'ici la fin 2011. La Commission reste ferme pour aboutir à un accord ambitieux et équilibré avec l’Inde, basé sur le principe de la réciprocité.

1 juin 2021 Actualité Politique douanière

TVA et stocks sous contrat de dépôt

Informations à mentionner sur le registre

24 septembre 2021 Actualité Politique douanière

Déclaration en douane

Instructions en cas de rectification ou d’invalidation

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Mesures antidumping / antisubventions

Avis (2010/C 211/08) d’expiration prochaine de la mesure antidumping concernant l’acide tartrique (NC 2918 12 00) de Chine à compter du 28 janvier 2011.