14 novembre 2017 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Modèle de « dossier sûreté » pour les entreprises extérieures

La circulaire propose un canevas type de « dossier sûreté » pour l’entreprise extérieure dans le cadre d’une réponse à l’appel d’offre d’une entreprise utilisatrice Seveso.

26 mai 2010 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Décret n° 2005-82 du 01/02/2005 relatif à la création des comités locaux d' information et de concertation (CLIC)

Ce décret a été signé le 01/02/2005 et publié au JO du 4/02/2005. La présente circulaire en analyse les dispositions et propose aux adhérents quelques recommandations.

17 mars 2014 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation sismique

Mise en application de la section II[Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.

14 octobre 2011 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux (DT 94)

Le DT 94 a pour but d'aider à l'établissement des plans d’inspection et à l’élaboration des recommandations relatives à l'inspection et à la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux afin de permettre une surveillance adaptée.

31 juillet 2008 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Services inspection reconnus : décision ministérielle technique / pression n° 32510 de la Ministre Déléguée à l'industrie

La circulaire DM-T/P n° 32510 du 21 mai 2003 de la Ministre Déléguée à l'Industrie décrit les modalités de reconnaissance par l'administration des services inspection des utilisateurs, appelés Services Inspection Reconnus (SIR).

24 août 2020 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

FAQ Seveso III de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)