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Nouvelle réglementation des équipements sous pression : décret n° 99-1046 du 13/12/1999, arrêté du 15/03/2000, circulaire DM-T/P n°31555 du 13/11/2000
Si la directive ne vise que les équipements neufs, le décret du 13/12/1999 intègre, en revanche, les ESP en service, dont les modalités de surveillance sont détaillées par l’arrêté du 15/03/2000 modifié.
Foire aux questions sur le déploiement du guide professionnel DT126 sur les produits de décomposition émis par un incendie
Un webinaire a été organisé par France Chimie, et le BRIEC (Bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie) le 3 juillet…
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Impact du règlement CLP sur la directive SEVESO et sur la nomenclature ICPE
Cette circulaire (révisée à la marge comparativement à la version de février 2014) a pour objet de synthétiser les modifications en titre et vous aider à vous y préparer.
Tous les exploitants sont concernés par la présente circulaire. Un site soumis ce jour à simple déclaration peut potentiellement avoir un statut SEVESO selon le principe d’addition des matières dangereuses présentes sur site (règle de cumul).
Enquête nationale sur les plans de préventions des risques technologiques (PPRT)
AMARIS (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) et l’ENTPE (École Nationale des Travaux…
Publication d’un ouvrage sur le leadership en sécurité
L’ICSI (Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle) met en libre accès un panorama synthétique des sept grands principes du…
Séminaire 4 avril sur la nouvelle réglementation entrepôts et stockage de matières inflammables : messages clés
France Chimie a organisé avec succès un séminaire le 4 avril dernier en présence de 90 participants. Les exposés du BRIEC, des exploitants…
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Guide pour l'établissement des plans d'inspection : périodicités IP et RP 5 et 10 ans - Révision 2 (DT 32)
Application de l' arrêté du 15/03/2000 modifié relatif à l' exploitation des équipements sous pression.
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Évolutions réglementaires : Fiche 4 Arrêté du 3 octobre 2010 modifié (liquides inflammables)
Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Mardi de la DGPR sur la réglementation entrepôts / liquides inflammables
La DGPR organise le 7 novembre une conférence sur la "Mise en œuvre des évolutions réglementaires 2020 et 2021, liquides inflammables et…
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