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Position des Etats membres sur l’objectif de décarbonation de l’UE à l’horizon 2040
Les États membres expriment leur préoccupation concernant la compétitivité de l’Union européenne dans le contexte d’un objectif de…
Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie
Les entreprises de la Chimie qui possèdent ou occupent des bâtiments tertiaires (notamment des bureaux, des restaurants d’entreprise, des postes de garde ou des vestiaires) d’une surface cumulée de plus de
1 000 m² ont désormais l’obligation de réduire leur consommation d'énergie finale de 40 %, 50 % et 60 % en 2030, 2040 et 2050 respectivement, par rapport à 2010 (ou une année de référence plus récente).
La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation.
Etude BusinessEurope
BusinessEurope publie une étude sur les politiques énergie/climat de l’Union européenne et recommande des mesures fortes pour soutenir la…
Nouvelles obligations d’efficacité énergétique
De nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie certifié vont s’imposer…
Webinaire sur le Décret Tertiaire et OPERAT
Participez au webinaire organisé par la DGE et la DHUP le 10 septembre 2024 pour tout savoir sur le Décret Tertiaire et la plateforme OPERAT.
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Opération collective - pacte industrie
Afin de favoriser la transition énergétique des entreprises de la Chimie, France Chimie proposera, d’ici le 31 mai 2024, une opération collective s’appuyant sur les accompagnements et les formations du programme PACTE Industrie de l’ADEME/ATEE. Cette circulaire présente les dispositifs accessibles au travers de cette opération collective et la manière dont ils s’inscrivent dans la démarche globale de décarbonation d’une entreprise.
Valorisation de la chaleur fatale : mise en place d’un fonds de garantie
Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’un mécanisme de garantie pour accélérer les projets de récupération de chaleur fatale indust…
Publication du cadre de soutien à la production d’hydrogène
Un décret précise la procédure de sélection des projets de production d'hydrogène bas-carbone ou renouvelable.
La production d’hydrogène renouvelable subventionnée par l’UE
Sept projets de production d’hydrogène renouvelable ont été sélectionnés à l’issue d’un appel à projets européen.
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Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie
Les entreprises de la Chimie qui possèdent des bâtiments hébergeant des activités tertiaires, notamment des bureaux ou des restaurants d’entreprise, d’une surface cumulée de plus de 1 000 m² sur un même site, ont l’obligation de réduire la consommation d'énergie finale de ces bâtiments de 40 % en 2030, de 50 % en 2040, et 60 % en 2050 par rapport à la consommation d’une année de référence postérieure à 2010.
La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation.
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