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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Précisions sur les composantes lessives et émissions polluantes
SUSPENSIONS TARIFAIRES
Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022
Remboursement de la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE)
Une nouvelle circulaire précise la procédure via les certificats modèle 272
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