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Fret fluvial
Cependant, Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a souhaité que soient précisés les effets du projet sur le territoire et les ports français, son coût global et son financement...
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Restructuration des règlements : les obligations et les responsabilités des intervenants de la chaîne du transport
Intervention de M. DEVOS, Secrétaire Général du CEFIC : des responsabilités opérationnelles à la responsabilité civile, responsabilités et obligations des intervenants, droit de la responsabilité civile et travaux internationaux.
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Directive européenne sur les formalités déclaratives des navires
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord en première lecture sur la proposition de directive relative aux formalités déclaratives applicables aux navires.
TRANSAID - Communication auprès des directions de sites
Lors de la dernière réunion de la Commission Technique, ont été présentées les difficultés rencontrées par les adhérents devant les…
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Fixation des redevances ferroviaires
Fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat…
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Opérateurs ferroviaires privés
Les discours mitigés que l’on pouvait entendre il y a encore quelques mois sur la qualité de service de certains opérateurs privés ne pouvant assumer leurs engagements, ont dorénavant disparu.
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