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14 janvier 2021 Actualité Droits et taxes

Les dispositions relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

17 février 2021 Actualité Droits et taxes

Suspensions et contingents tarifaires

30 août 2022 Actualité Droits et taxes

Dispositions douanières et fiscales

9 novembre 2020 Actualité Droits et taxes

Nouveaux amendements douaniers ou fiscaux

4 février 2021 Actualité Droits et taxes

Les eurodéputés présentent des amendements de compromis

14 décembre 2022 Actualité Droits et taxes

Position du Parlement européen sur la coopération administrative

26 août 2020 Actualité Droits et taxes

Le Conseil de l’UE a formellement adopté de nouvelles règles sur les droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées.

16 janvier 2023 Document Droits et taxes

21 juillet 2020 Actualité Droits et taxes

Il serait l’une des ressources propres de l’UE pour financer son plan de relance post-COVID

27 janvier 2023 Actualité Droits et taxes

Alcools Destinataire certifié et garantie

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