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18 octobre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

FUTUR INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

Rapport du Parlement européen
18 décembre 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Interdiction des produits issus du travail forcé

Texte publié au Journal officiel
27 mai 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE et RESPONSABILITE DES ENTREPRISES

Les propositions législatives de la Commission attendues pour l’automne 2021
15 juin 2020 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

POLITIQUE COMMERCIALE

Projet de livre blanc sur les subventions étrangères
6 octobre 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Instrument anti-coercition

Adoption par le Parlement européen
23 mars 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE

Premier rapport de la DG Trésor
15 avril 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Nouveau guide de l’agence française anticorruption
24 juin 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

Version définitive de la position de France Industrie
10 juin 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Produits issus du travail forcé

Vote d’une résolution en session plénière du Parlement européen
13 septembre 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières critiques

Votes au Parlement européen

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