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DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Foire aux Questions de la Commission européenne
Devoir de vigilance des entreprises : notes du Cefic et comparaison entre la CS3D et la CSRD
Le Cefic met à disposition des entreprises deux documents pour aider à comprendre la CS3D et les interfaces avec la CSRD.
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD)
Déclaration de 27 associations européennes
Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
Matières premières critiques/stratégiques
Retour sur les propositions de la Commission (CRMA) Points d’attention
FILTRAGE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Rapport de la Commission européenne et lignes directrices de Bercy
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