14 novembre 2012 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Produits énergétiques

La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1^er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38. 

14 novembre 2012 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Conférence environnementale

À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière...

14 novembre 2010 Document Fiscalité environnementale et énergétique

TIC sur les produits pétroliers

Le Décret N° 2010-1132 du 27/09/2010 modifie le décret n° 2005-958 du 9/08/2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.

14 juin 2012 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Taxe intérieure de consommation finale d'électricité

La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE.

14 juin 2012 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Produits soumis à accises

La circulaire n° 12-020 du 16 avril 2012 concerne la mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.

14 janvier 2007 Document Chiffres clés et conjoncture

Dossiers de licenciements économiques présentés à la CPNE : 1997 à 2001

Dossiers de licenciements économiques présentés à la CPNE pour la chimie et la parachimie.

29 juin 2020 Document Chiffres clés et conjoncture

Bulletin économique n°52 - 1er trimestre 2020 - Graphiques