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Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.
La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.
Industries chimiques en France : Une reprise menacée
La France traverse une crise délicate et est le théâtre de blocages irresponsables qui fragilisent notre pays et ont des conséquences sur…
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Table ronde sur l'amélioration des conditions de travail des salariés travaillant dans les métiers du transport de matières dangereuses
A la fin du mois de mai, certains conducteurs de matières dangereuses ont engagé une grève visant une amélioration de leurs conditions de…
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Infrastructure de transport : politique en France
Le SNIT, qui devrait être adopté avant l’été 2011, va définir la politique de la France en matière d’infrastructures de transport pour les 20 à 30 années à venir.
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Impact sur les infrastructures du 44 Tonnes
Une étude a été mandatée par le MEEDDM sur les enjeux et impacts d’une généralisation du 44 tonnes.
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Poids et dimensions des camions : étude euroopéenne
Il est à noter que l'harmonisation européenne des poids et dimensions dans le transport routier de marchandises aurait un effet bénéfique en termes de compétitivité globale.
Transport international à 44 tonnes
La directive 96/53/CE fixe les règles relatives aux poids et dimensions des véhicules lourds circulant dans l'Union européenne
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