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14 novembre 2012 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Produits énergétiques

La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1^er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38.

14 juin 2012 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Taxe intérieure de consommation finale d'électricité

La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE.

5 septembre 2022 Actualité Fiscalité environnementale et énergétique

« Remise carburant »

Le décret est publié

14 novembre 2012 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Conférence environnementale

À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière...

14 novembre 2010 Document Fiscalité environnementale et énergétique

TIC sur les produits pétroliers

Le Décret N° 2010-1132 du 27/09/2010 modifie le décret n° 2005-958 du 9/08/2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers.

14 juin 2012 Document Fiscalité environnementale et énergétique

Produits soumis à accises

La circulaire n° 12-020 du 16 avril 2012 concerne la mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage.

20 juin 2018 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

T 604 Rev 1 - Réglementation parasismique "Risque Spécial" - Arrêté du 15 février 2018

Cette circulaire a pour objet de synthétiser le contenu de l’arrêté du 15 février 2018 (modification de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié) applicable aux installations SEVESO. Cette version révise et remplace la version d’août 2014.