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LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.
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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.
Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.
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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.
A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
CSRD : webinar sur les standards de durabilité (ESRS) pour les groupes non EU
L’EFRAG et la Commission UE ont organisé les 19 et 20 novembre un webinaire sur les ESRS pour les groupes non européens. Le replay et les…
CSRD : des lignes directrices et une norme pour les audits de rapport de durabilité
Alors que les premiers rapports de durabilité seront audités début 2025, la Haute autorité de l’audit (H2A), et son équivalent européen…
La Commission UE lance une consultation pour rationaliser le reporting (dont le reporting RSE)
Cette consultation, ouverte jusqu’au 28 novembre, vise à proposer des mesures pour réduire le reporting de 25 % pour les entreprises en UE.
SMI 14001 et initiatives Responsible Care
Formation proposée dans le cadre des Ateliers RSE du Comité Responsible Care
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
France Chimie accompagne les entreprises de la Chimie en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Autodiagnostic Responsible Care pour les groupes multisites
France Chimie et le Cefic ont organisé le 26 mai un webinaire sur l’utilisation de l’outil d’autodiagnostic Responsible Care pour les…
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