28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)

La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).

Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.

28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.

Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.

14 avril 2005 Document Emploi & formation

Synthèse de l'enquête structure de l'emploi

Tous les deux ans, l’UIC effectue une grande enquête sur la structure de l’emploi dans les industries chimiques. Elle permet de déceler des tendances lourdes d’évolution grâce à un certain nombre d’indicateurs sociaux significatifs que nous suivons ...

14 mars 2008 Document Emploi & formation

Fonds national de l’emploi (FNE)

a Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a procédé au relèvement des taux de contribution des entreprises au financement des Allocations Spéciales du Fonds National de l’Emploi (ASFNE) et des préretraites progressives(PRP)

2 mai 2018 Document Emploi & formation

La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage : une contribution unique

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la version datée du 5 avril 2018, précise les nouvelles modalités de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Toutes les informations communiquées dans cette circulaire ne sont pas définitives. Le projet de loi pourrait être modifié lors de son examen par le Parlement et de nombreuses dispositions sont renvoyées à un décret pour leurs modalités d’application.