11 décembre 2024 Document Salaires minima de branche

FLASH SOCIAL N° 2024 - 15 - Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature

9 decembre 2024

Les salaires minima de branche sont négociés chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI), en présence cette année d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire).

La première réunion de NAO de branche a eu lieu le 20 novembre, la seconde a eu lieu le 9 décembre. Un projet d'accord est ouvert à la signature.

18 décembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Salaires minima de branche

FLASH SOCIAL N° 2024 - 17 - SIGNATURE D’UN ACCORD MAJORITAIRE SUR LES SALAIRES MINIMA DE BRANCHE 2025

CPPNI DU 9 DECEMBRE 2024

La réunion paritaire du 9 décembre 2024 a abouti à la signature d’un accord sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2025 entre France Chimie et les fédérations associées, d’une part, et la CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il n’est pas susceptible d’opposition.

20 mars 2025 Document Convention collective & accords de branche, Salaires minima de branche

FLASH SOCIAL N° 2025 - 2 - Extension de l’accord relatif aux salaires minima de branche du 9 décembre 2024

Arrêté d’extension du 25 février 2025

L’accord du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima, à effet au 1er janvier 2025, a été étendu par arrêté du 25 février 2025, publié le 18 mars 2025.

11 juillet 2024 Document Convention collective & accords de branche, Salaires minima de branche

FLASH SOCIAL N° 2024-7 - Accord majoritaire sur la structure des salaires minima dans la branche au 1er juillet 2024

Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024.

La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.

Une circulaire sera prochainement diffusée.

12 septembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Salaires minima de branche

Extension de l’accord relatif à la structure des salaires minima dans la branche du 4 juillet 2024

Arrêté d’extension du 3 septembre 2024

L’accord du 4 juillet 2024 relatif à la structure des salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er juillet 2024 (v. flash 2024_7 du 11 juillet), a été étendu par arrêté du 3 septembre 2024 publié au Journal Officiel du 12 septembre.

Cet accord est désormais applicable à l’ensemble des entreprises de la branche.

28 novembre 2023 Document Accords d'entreprise & Représentation du personnel, Rémunération, Salaires minima de branche

éléments économiques - préparation des NAO d'entreprise 2023

Ce flash détaille les éléments de conjoncture de la branche, et reprend des indicateurs macro-économiques, permettant aux entreprises de préparer leur Négociation Annuelle Obligatoire. Elle met à jour la note du 2 novembre 2023. 

28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)

La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV).

Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction.

28 avril 2025 Document Epargne collective, Rémunération

Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023.

Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs.

17 juillet 2024 Document Convention collective & accords de branche, Rémunération, Salaires minima de branche

Accord majoritaire sur une nouvelle structure des minima de branche dans la Chimie au 1er juillet 2024

Après plusieurs mois de négociation, les organisations professionnelles d’employeurs et deux organisations syndicales (CFDT et CFE-CGC) se sont accordées sur une nouvelle structure des salaires minima dans la Chimie, applicable au 1er juillet 2024.

La CFDT et la CFE-CGC pesant à elles deux plus de 50% de représentativité, cet accord ne peut pas être frappé d’opposition. Il est applicable dès le 1er juillet 2024 et fera l’objet d’une demande d’extension auprès de la Direction Générale du Travail.

4 octobre 2022 Document Convention collective & accords de branche, Epargne collective, Salaires & avantages sociaux

ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI

La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.

A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[