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Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes.
Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
Matières premières critiques/stratégiques
Retour sur les propositions de la Commission (CRMA) Points d’attention
FILTRAGE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Rapport de la Commission européenne et lignes directrices de Bercy
Matières premières critiques
Consultation de la Commission européenne Propositions franco-allemandes
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Concertations européennes et craintes des entreprises
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