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14 décembre 2006 Document SAICM & initiatives internationales

Seconde conférence européenne des partenaires sociaux de l’industrie chimique (Berlin) : le livre blanc sur les produits chimiques

Lors de la seconde partie consacrée au Livre Blanc sur les produits chimiques, l’UIC a fait connaître sa position dans un exposé de Jacques BOUDON du Département Technique de l’UIC.

14 septembre 2006 Document SAICM & initiatives internationales

Déclaration commune UIC/Organisations syndicales sur le livre blanc ''la stratégie pour la future politique européenne dans le domaine des substances

Depuis plus de 20 ans existe une réglementation européenne à la fois complète et complexe en matière de substances et préparations chimiques. Celle-ci n’a toutefois pas été mise en œuvre avec la transparence et la rapidité souhaitées.

15 juin 2020 SAICM & initiatives internationales

SAICM & initiatives internationales

Si de nombreux pays ont leur propre législation sur la gestion des risques liés à l'utilisation des produits chimiques, un certain nombre…

3 février 2010 Document Fiscalité internationale

Etats et territoires non coopératifs

Afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’article 22 I de la 3^e loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) crée une notion d’Etat ou territoire non coopératif.