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FLASH SOCIAL N° 2024 - 15 - Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature
9 decembre 2024
Les salaires minima de branche sont négociés chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI), en présence cette année d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire).
La première réunion de NAO de branche a eu lieu le 20 novembre, la seconde a eu lieu le 9 décembre. Un projet d'accord est ouvert à la signature.
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Deux conséquences de la classification : la nomenclature des installations classées
Intervention de M. PIERRAT (UIC) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
Perturbateurs endocriniens : la Commission présente ses propositions très attendues
Le 15 juin dernier la Commission européenne a présenté ses propositions de critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE).
Autres réglementations
Le corpus réglementaire européen sur les produits chimiques est complété par des règlements spécifiques à certaines catégories de…
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Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l'étiquetage et aux fiches
Programme de la journée technique du 29 octobre 2002.
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Dispositions communes aux substances et aux préparations : la directive 2001/59/CE
Intervention de M. Hendrickx(Rhodia) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité.
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Visite de la plateforme « Logistics Industriepark Höchst » à Frankfort
Alain Lamaud, Directeur HSE du groupe SANOFI, a invité Jean Pelin et Philippe Prudhon à visiter la plateforme « Logistics Industriepark…
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Classification, étiquetage et emballage des substances et préparations dangereuses fiches de données de sécurité
Cette circulaire fait le point sur les textes applicables en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et préparations dangereuses ...
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FLASH SOCIAL N° 2024 - 17 - SIGNATURE D’UN ACCORD MAJORITAIRE SUR LES SALAIRES MINIMA DE BRANCHE 2025
CPPNI DU 9 DECEMBRE 2024
La réunion paritaire du 9 décembre 2024 a abouti à la signature d’un accord sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2025 entre France Chimie et les fédérations associées, d’une part, et la CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il n’est pas susceptible d’opposition.
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Fiches de données de sécurité : échéances pour l'application de l'étiquetage CLP et de la modification de l'annexe II de REACH (FDS)
L’obligation de fournir des FDS pour certaines substances et certains mélanges est fixée par l’article 31 du règlement REACH.
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