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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.
A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
Marché carbone : un projet positif, tant pour le climat que pour l’économie
Le travail de fond des Commissions du Parlement européen sur le projet de réforme EU ETS* portant sur la période 2021-2030 a permis…
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Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Le plan de résilience économique et sociale, annoncé par le Premier Ministre le 16 mars 2022, inclut une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide prend la forme d’une subvention visant à compenser en partie la hausse de la facture de gaz et d’électricité subies par ces entreprises.
La présente circulaire synthétise les conditions d’éligibilité, les montants et les modalités de demande de cette aide exceptionnelle.
Un plan opérationnel pour renforcer la filière Chimie et Matériaux
Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement Productif, a présidé ce jour à Lyon le Comité Stratégique de Filière Chimie et…
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Conférence de presse : l’UIC appelle à une stratégie gaz pour restaurer la compétitivité
Le 10 juillet, l’UIC et le cabinet Carbone 4 ont réuni des journalistes et quelques industriels venus témoigner de leur expérience afin de…
Aide au paiement des factures d’électricité
L’aide au paiement des factures d’électricité des ETI qui payent plus de 300 €/MWh doit être demandée avant le 31 mai 2024.
Des tarifs de transport de gaz en forte hausse
Les tarifs de transport de gaz pourraient connaître une hausse de 20 % en 2024.
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La stratégie française en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique
Ces dernières semaines, le gouvernement a publié en plusieurs étapes les grandes orientations de la politique française en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Fin imminente des tarifs réglementés d'électricité
Les industriels ont obligation d’avoir un contrat de marché à partir du 1er janvier 2016.
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