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Investissements
Il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre le fait d’empêcher les investissements présentant des risques pour la sécurité et…
Filtrage des investissements directs étrangers
Rapport annuel de la Commission européenne Nouvelle plateforme nationale
Système d'information douanier
Habilitation au service en ligne DELTA IE – Ce qui change au 13 mars 2025
Mesures antidumping - antisubventions
Règlement (UE) N° 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire (de 12,1 % à 13,8 % selon les sociétés) sur les importations d’acétate de vinyle originaire des USA.
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Consultation du CEFIC sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA)
Ce document répertorie les apports des fédérations industrielles de la chimie de plusieurs États membres consultées par le CEFIC.
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Etude de la commission européenne instruments de défenses commerciale
La Commission européenne lance une étude sur ses instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions…).
PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DÉCLARATION DU FOURNISSEUR
Partage du document de position France Chimie
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