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Garanties Financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
Il vous reste 2 mois pour constituer vos garanties financières !
Au programme de ce Webinar : Découvrez les solutions pour constituer les garanties financières, et la solution d’assurance mutualisée mis…
Les solutions pour constituer les nouvelles garanties financières de mise en sécurité d’un site
Pour déterminer si vous êtes concernés par cette nouvelle règlementation, référez-vous à vos rubriques ICPE détaillées dans votre arrêté préfectoral et comparez-les aux rubriques listées dans l’arrêté du 12 février 2015
"Avec l'industrie", une campagne de communication pour promouvoir les métiers de l'industrie
La branche Chimie lance avec l'ensemble des branches professionnelles de l’industrie réunies au sein d’OPCO 2i une grande campagne de…
Signature du nouveau contrat de filière Chimie et déclaration de soutien du Gouvernement à la Chimie
Réunis à la Maison de la Chimie, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie, a signé aujourd’hui avec Frédéric Gauchet,…
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