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Avis d'acompte 2023 de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Les avis d'acompte 2023 de CFE sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2023 dans l'espace professionnel des entreprises depuis le site…
Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes.
Sécurité économique
Risques associés à l’utilisation d’outils numériques personnels à des fins professionnelles
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Mise à jour de la liste des pays à haut risque
Matières premières critiques et stratégiques
Restrictions d’exportation de la Chine vers les Etats-Unis
FILTRAGE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Rapport de la Commission européenne et lignes directrices de Bercy
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