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Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Nouveaux formats des fichiers comptables dématérialisés à fournir en cas de contrôle fiscal
Notice commentant l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales
Courriels frauduleux adressés aux entreprises
L’administration fiscale alerte sur la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour…
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Obligation des redevables Contrôle et contentieux, recouvrement - LF 2017 LFR 2016
La présente circulaire a trait aux nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations des redevables, contrôle contentieux et recouvrement.
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PME : Limitation de la durée des contrôles
Les entreprises sont soumises à une multiplicité de contrôles, afin de diminuer cette charge, une expérimentation est menée, dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.
Déchets vs Produits - Économie circulaire et sortie de statut de déchet
La session "Développez l’économie circulaire dans votre entreprise" vous permettra de comprendre les possibilités réglementaires qui…
journée technique "Contribution de la chimie au recyclage des plastiques"
Le pôle AXELERA et l'association 2ACR organisent une journée technique dédiée aux nouvelles approches de la chimie pour le recyclage des…
Responsabilité Elargie des Producteurs des emballages industriels et commerciaux
Cette nouvelle filière REP est d’une envergure sans précédent pour les industriels metteurs sur le marché de produits emballés à…
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