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Devoir de vigilance des entreprises : notes du Cefic et comparaison entre la CS3D et la CSRD
Le Cefic met à disposition des entreprises deux documents pour aider à comprendre la CS3D et les interfaces avec la CSRD.
DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Foire aux Questions de la Commission européenne
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD)
Déclaration de 27 associations européennes
Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
Matières premières critiques/stratégiques
Retour sur les propositions de la Commission (CRMA) Points d’attention
FILTRAGE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Rapport de la Commission européenne et lignes directrices de Bercy
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