12 décembre 2024 Document Rémunération

Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses

À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.

La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.

14 juin 2012 Document Politique douanière

Règles d'origine dans les accords bilatéraux

Une réflexion est menée au sein de l'ICCA(1) sur les critères communs à tous les accords bilatéraux négociés dans le monde, notamment les règles de l'origine.

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Le point ....les négociations bilatéralesde l'Union Européenne

La Commission européenne – DG TRADE a publié deux tableaux faisant le point sur les négociations bilatérales de l'UE...

14 février 2012 Document Politique douanière

Classement des marchandises - RTC

La Commission européenne a publié le classement des marchandises décrites ci-après. Le détail des motivations est repris dans chaque règlement...

14 juillet 2011 Document Politique douanière

Etude de la commission européenne instruments de défenses commerciale

La Commission européenne lance une étude sur ses instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions…).

19 septembre 2022 Document Politique douanière

Consultation du CEFIC sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA)

Ce document répertorie les apports des fédérations industrielles de la chimie de plusieurs États membres consultées par le CEFIC.