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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.
A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
Vote de la Loi Transition Energétique : point sur les principes et objectifs
Après deux années et demi de débat et d’écriture, la « Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte » (ou LTECV) a été votée…
Préparation d’un éventuel plan de rationnement du gaz cet hiver
Un questionnaire a été adressé aux sites consommant plus de 5 GWh/an pour évaluer les risques sur l’outil de production et sur…
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Certificats d'économie d'énergie
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie vise à obliger les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions d’économies d’énergie chez les consommateurs.
Rapport de la Commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité
La Commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité réclame un changement de politique énergétique en faveur du nucléaire et…
Énergie
Du fait des procédés qu’elle met en œuvre, la Chimie est un secteur grand consommateur de produits énergétiques, à la fois comme sources…
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La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte
La Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte a fait une refonte très large de la politique énergétique française. Principes, objectifs, mesures et planifications, l’UIC fait le point sur les articles qui impactent les industriels de la chimie et liste les premiers éléments de réglementation qui concrétisent cette loi.
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Retour sur le colloque "Bilans d'émission de GES"
En mars 2015, deuxième année réglementaire des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et année de la conférence…
Cogénération : publication de l'arrêté
Publication, après de longues concertations, de l’arrêté précisant les modalités de soutien à la cogénération
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