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Garanties Financières (fermeture)
Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…
Il vous reste 2 mois pour constituer vos garanties financières !
Au programme de ce Webinar : Découvrez les solutions pour constituer les garanties financières, et la solution d’assurance mutualisée mis…
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
PLAN DE RELANCE
Toutes les aides de l’Etat, y compris sur l’export, compilées dans un guide pratique
Nouvelle Zélande
Le Ministère de la Santé néo-zélandais a publié, en mars 2012, une notice interdisant l’importation, l’exportation et la vente de DMAA (1,3-Dimethylamylamine) pour une période d’un an à compter du 9 avril 2012.
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Mexique : emballage en bois
La Norme obligatoire mexicaine NOM-144-SEMARNAT-2012, applicable aux emballages en bois des produits vient d’être modifiée et publiée.
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Kazakhstan : projets d'investissements
Compte tenu de l’importance grandissante des relations commerciales entre la France et le Kazakhstan, il nous semble opportun de vous faire part de ce type de projets.
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