12 décembre 2024 Document Rémunération

Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses

À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.

La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.

19 janvier 2015 Document Politique douanière

Contingents tarifaires sur les produits chimiques au 1er janvier 2015

Cette circulaire met à jour, au 1er janvier 2015, la liste des produits chimiques qui bénéficient de contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) n° 1340/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 (JOUE L 363 du 18 décembre 2014) en indiquant la période de validité et le montant des contingents. L'UIC y indique tous les changements intervenus par rapport à l'exercice précédent : les nouvelles mesures, les suppressions et les changements intervenus soit dans la dénomination du produit ou dans la nomenclature tarifaire.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Règles de l'origine

La DGDDI vient de mettre en ligne sur son site internet un guide pour faciliter la maîtrise des règles d’origine NON préférentielle applicables au sein de l'Union européenne.

14 juin 2012 Document Politique douanière

Règles d'origine dans les accords bilatéraux

Une réflexion est menée au sein de l'ICCA(1) sur les critères communs à tous les accords bilatéraux négociés dans le monde, notamment les règles de l'origine.

21 juillet 2017 Document Politique douanière

Suspensions tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques

Reprise de toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017 sur les suspensions tarifaires.