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Perturbateurs endocriniens : la Commission présente ses propositions très attendues
Le 15 juin dernier la Commission européenne a présenté ses propositions de critères d’identification des perturbateurs endocriniens (PE).
Autres réglementations
Le corpus réglementaire européen sur les produits chimiques est complété par des règlements spécifiques à certaines catégories de…
Deux conséquences de la classification : la nomenclature des installations classées
Intervention de M. PIERRAT (UIC) à la journée d'information "Bien informer les utilisateurs de nos produits : les nouvelles obligations réglementaires relatives à la classification, à l’étiquetage et aux Fiches de Données de Sécurité"
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Réunion paritaire du 21 octobre 2015 - Projet d'accord relatif à la santé, la sécurité et la sûreté dans les Industries chimiques
La réunion paritaire du 21 octobre 2015 a été consacrée au projet d’accord relatif à la santé, à la sécurité et à la sûreté dans…
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Classification / étiquetage des substances et préparations : règlement du 20/01/2009
Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2008, également appelé « règlement CLP » a été publié au JOUE n° L 353 le 31/12/2008.
Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatif à la santé, l'amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques
La réunion paritaire du 7 juillet 2016 (matin) a été consacrée à la cinquième et dernière séance de négociations sur le projet…
C’est la semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail !
La semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail se déroule du 24 au 28 octobre. Elle a comme thème la prévention des…
Passeport de prévention : lancement d’une enquête en ligne auprès des entreprises
Cette enquête cible les personnes chargées de la prévention des risques professionnels en entreprise et vise à recueillir les besoins et les…
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Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail
Mesures pour renforcer la prévention des risques professionnels
Cette circulaire ST23a présente les mesures prises par la loi pour renforcer la prévention des risques professionnels. Elle s’inscrit dans une série de 5 circulaires.
La SOFHYT organise son forum annuel les 31 mars et 1er avril prochains
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