11 décembre 2024 Document Salaires minima de branche

FLASH SOCIAL N° 2024 - 15 - Salaires minima de branche : un projet d’accord est ouvert à la signature

9 decembre 2024

Les salaires minima de branche sont négociés chaque année en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’interprétation (CPPNI), en présence cette année d’un représentant de la Direction Générale du Travail (sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire).

La première réunion de NAO de branche a eu lieu le 20 novembre, la seconde a eu lieu le 9 décembre. Un projet d'accord est ouvert à la signature.

14 juin 2024 Document Santé - sécurité au travail

Circulaire ST 27 - Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU)

La loi portant réforme des retraites de 2023 a instauré un nouveau dispositif de prévention de l’usure professionnelle. Son article 17 crée un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) [Code de la sécurité sociale, art. L. 221-1-5].

La présente circulaire a pour objectif de présenter ce dispositif, et notamment la démarche permettant aux entreprises de solliciter la subvention Prévention des risques ergonomiques de l’Assurance maladie – Risques professionnels.

19 avril 2023 Document Santé - sécurité au travail

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail

Mesures pour renforcer la prévention des risques professionnels

Cette circulaire ST23a présente les mesures prises par la loi pour renforcer la prévention des risques professionnels. Elle s’inscrit dans une série de 5 circulaires.

14 septembre 2020 Document Santé - sécurité au travail, Affaires sociales

Les dérogations prévues par le Code du travail et les accords Chimie en matière de durées maximales de travail et durées minimales de repos

La présente circulaire récapitule les possibilités ouvertes aux employeurs de la Chimie en matière de durées du travail et de temps de repos pour les salariés de plus de 18 ans, en application des dispositions légales et des accords de branche.

18 décembre 2024 Document Convention collective & accords de branche, Salaires minima de branche

FLASH SOCIAL N° 2024 - 17 - SIGNATURE D’UN ACCORD MAJORITAIRE SUR LES SALAIRES MINIMA DE BRANCHE 2025

CPPNI DU 9 DECEMBRE 2024

La réunion paritaire du 9 décembre 2024 a abouti à la signature d’un accord sur les salaires minima de branche au 1er janvier 2025 entre France Chimie et les fédérations associées, d’une part, et la CFDT et la CFE-CGC d’autre part. Il n’est pas susceptible d’opposition.

26 mars 2020 Document Santé - sécurité au travail, Protection des travailleurs

Pratiques des entreprises de la Branche Chimie pour préserver la santé et la sécurité des salariés et organiser la continuité de leur activité dans le contexte du Coronavirus

Ce guide recense, au-delà des consignes des pouvoirs publics, des pratiques que nos entreprises mettent en place pour assurer la prévention des risques liés au Coronavirus. Il est appelé à évoluer en fonction de l’évolution de la crise et de la prescription de nouvelles consignes.