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Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique) : l’ordonnance est publiée au Journal officiel
La directive sur le CbCR public vise à contraindre les grands groupes multinationaux (ceux dont le CA mondial consolidé excède 750 M€) à…
Etats et territoires non coopératifs
Afin de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’article 22 I de la 3e loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) crée une notion d’Etat ou territoire non coopératif.
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Fiscalité internationale - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de rappeler l’existence des dispositions des lois de finances de fin d’année.
Matières premières critiques et stratégiques
Texte de compromis final issu du trilogue - Recensement de vos matières premières prioritaires
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés à des actions étrangères de captation technologique
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Sécurité économique des entreprises : Brochure de sensibilisation du MEDEF
France Chimie a participé à l’élaboration de cette brochure du MEDEF sur la Sécurité économique des entreprises. Elle a été réalisée dans le cadre des travaux de la Commission Souveraineté et sécurité économiques et vise à contribuer au développement d’une culture de sécurité économique au bénéfice de la compétitivité des entreprises.
En complément de conseils sur l’identification et la gestion de risques de sécurité économique, cette publication rassemble pour la première fois les ressources et outils existants, ainsi que les contacts des services de l’Etat, du réseau MEDEF et de France Chimie susceptibles de recueillir une alerte et d’accompagner utilement les entreprises.
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