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Devoir de vigilance des entreprises : notes du Cefic et comparaison entre la CS3D et la CSRD
Le Cefic met à disposition des entreprises deux documents pour aider à comprendre la CS3D et les interfaces avec la CSRD.
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD)
Déclaration de 27 associations européennes
DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES
Foire aux Questions de la Commission européenne
Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
Matières premières critiques et stratégiques
Accord provisoire à Bruxelles sur le « Critical Raw Materials Act »
Matières premières critiques/stratégiques
Retour sur les propositions de la Commission (CRMA) Points d’attention
Matières premières critiques et stratégiques
Restrictions d’exportation de la Chine vers les Etats-Unis
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