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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes.
La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices.
Transaid : 1ère réunion en Normandie
Le 7 juin dernier a eu lieu, sur le site du centre d’appui Total à Gonfreville l’Orcher, une rencontre entre les adhérents TRANSAID de la…
Dernières actualités sur les zones de mobilités à faibles émissions ZFEm
A l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air qui se tenait le 14 octobre, un nouveau site institutionnel pour tout…
Amendements 2023 pour ADR/RID/ADN
Les experts européens du transport de marchandises dangereuses réunis en groupe de travail ont élaboré les amendements aux différents…
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Révision de la directive Eurovignette
La réforme a notamment pour objectif d'améliorer l'application du principe du "pollueur payeur
Group de Travail Plateformes
Le Grup de Travail s’est réuni le 5 avril à Fos sur Mer sur la plateforme PIICTO.
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Port de Gennevilliers : nouveau portique
Le ministre a également inauguré le logiciel AP+, guichet unique qui simplifie les démarches douanières, déjà opérationnel au Havre et à Rouen.
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Fixation des interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises
L'arrêté pour le 8 mai 2018 enfin publié…
Transport fluvial : testez l’opportunité pour vos produits chimiques
Testez l’opportunité de recourir à la voie fluviale pour le transport de vos produits chimiques grâce à la « boîte à outils »…
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