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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite.
A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
Vote de la Loi Transition Energétique : point sur les principes et objectifs
Après deux années et demi de débat et d’écriture, la « Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte » (ou LTECV) a été votée…
Réforme du règlement gaz
Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen s’accordent sur le règlement gaz.
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Maîtriser sa facture de gaz
Cette circulaire a pour objectif de dresser un panorama des actions pouvant être mises en œuvre pour réduire les coûts liés à la consommation de gaz de son entreprise. Elle peut être utilisée comme une « checklist » pour s’assurer d’avoir pris en compte les différents aspects de la facture de gaz.
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L'audit énergétique obligatoire
Introduite dans la loi française en transposition de l’article 8 de la directive efficacité énergétique, l’obligation d’audit énergétique concerne toutes les grandes entreprises européennes (celles qui ne sont pas des PME).
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Certificats d'économie d'énergie
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie vise à obliger les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions d’économies d’énergie chez les consommateurs.
Énergie
Du fait des procédés qu’elle met en œuvre, la Chimie est un secteur grand consommateur de produits énergétiques, à la fois comme sources…
Perspectives d’approvisionnement en électricité pour l’hiver 2023-2024
Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) confirme ses prévisions optimistes concernant la sécurité…
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Retour sur le colloque "Bilans d'émission de GES"
En mars 2015, deuxième année réglementaire des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et année de la conférence…
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